Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CAREL SA (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet accessible à l’adresse URL www.carvil.com (« Le Site »).
  2. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site propose à la vente des chaussures et accessoires de mode.
  3. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille ou dimension des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
  4. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies des chaussures présentées sur le Site peuvent comporter des différences de rendu au niveau des couleurs en fonction du paramétrage de l’écran utilisé par le client.
  5. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
  6. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
    CAREL SA
    2 rue Tronchet
    75008 Paris
    Tel. 01.42.25.54.38 – charron@carel.fr
  7. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
  8. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  9. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
  10. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
  11. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 2 : Commandes

  1. Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
  2. La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute les Produits choisis dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques du Produit, du prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés et du droit de rétractation. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le validerEtape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valideEtape 3 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes et le mode de livraison en complétant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.Etape 4 : consultation et acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case « conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant sur la case « j’accepte ».Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancairesÉtape 6 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton « commander »
  3. Une fois la commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. A cet égard, la Client s’engage également à consulter le dossier « courrier indésirable » de sa boite de réception pour s’assurer que l’e-mail de confirmation n’y figure pas. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
  4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail. De même, la commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un prix dérisoire.
  5. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
  6. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  7. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre le statut de sa commande sur le Site s’il a créé un espace client sur le Site.

Article 3 : Tarifs

  1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
  2. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
  3. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
  4. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
  5. La commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un tarif dérisoire.
  6. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Elle est également disponible dans l’espace client.

 

Article 4 : Conditions de paiement

  1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via la passerelle de paiement Ogone, par cartes bancaires (Visa, Eurocard et MasterCard) auprès de BNP Paribas.
  2. Les données de paiement sont échangées en mode crypté via la solution de paiement Ogone.
  3. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
  4. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

Article 5 : Livraisons

  1. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays indiqués ci-dessus dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de commande effectuée par le client. Le mode de livraison sera précisé lors de la Commande.
  2. Le délai d’expédition est indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
  3. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
  4. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt et un (21) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues a l’article L 216-2 du Code de la consommation. La vente pourra être résolu si le délais complémentaire invoqué par le client est dépassé. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
  5. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison correcte, à jour et complète au Vendeur. Dans le cas contraire, et dans la mesure où la livraison ne pourrait être effectuée du fait de l’inexactitude de l’adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client pour toute nouvelle présentation du Produit à l’adresse souhaitée.
  6. Le Vendeur propose également la livraison gratuite et le retrait gratuit en boutique dans l’un de ses magasins, dont la liste figure sur le Site.
  7. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit à l’adresse du Vendeur toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
  8. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

Article 6 : Droit de rétractation

  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
  2. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
  3. Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : CARVIL Paris – Retour Produit – 67 rue Pierre Charron 75008 Paris. Le Client devra conserver la preuve de son retour.
  4. Les Produits portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
  5. Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de retour inclut dans le colis ou le cas échéant, disponible sur le Site.
  6. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
  7. L’échange (sous réserve de disponibilité) est uniquement accepté pour les échanges de pointures concernant le même modèle de Produit et la même couleur. Pour tout autre motif d’exercice du droit de rétractation, seul le remboursement sera possible.
  8. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14)  jours à compter de la notification de rétractation invoquée par le Client. Le remboursement ne pourra intervenir avant la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 7 : Responsabilité du Vendeur – Garantie

  1. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
    –        de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
    –        de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
  2. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans le délai légal.
  3. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
  4. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
    Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
  5. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
    –        non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
    –        en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  6. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Article 8 : Vie privée et cookies

Le site internet www.carvil.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaitre l’utilisateur lors de sa connexion sur son site. L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Pour de plus amples informations voir chapitre Politique vie privée et cookies ci-dessous.

Article 9 : Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  3. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 10 : Service clientèle/Réclamations

  1. Pour toute information, le service clientèle est disponible du lundi au samedi de 11h à 19h au +33(0)1 42 25 54 38 ou par e-mail à l’adresse suivante : charron@carel.fr
  2. Toute réclamation devra être signalée le plus tôt possible, par écrit, directement à la société CAREL SA qui se chargera le cas échéant de la transmettre au Partenaire.

 

Article 11 : Conventions de preuve

  1. Il est expressément convenu que les données conservées par le Vendeur dans son système d’information, ses livres et registres ont force probante quant aux Commandes effectuées par le Client, leur existence, leur confirmation et leur montant. En cas le litige, ces données prévaudront sur les documents produits par le Client, à moins que ce dernier ne démontre leur absence de fiabilité ou d’authenticité.
  2. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 12 : Droit applicable – Langue

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 13 : Litiges

  1. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
    Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 14 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

  1. Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
    –        les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
    –        le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
    –        en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
    –        les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
    –        les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
    –        les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
    –        la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
    –        les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  2. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Conditions Générales de Vente en vigueur à la date du 19/06/2017

Politique vie privée et cookies

1. Préambule

  1.   Attachée à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignées « Données Personnelles »), la société CAREL SA (ci-après désignée indifféremment « Responsable du traitement » ou « Editeur du Site ») a souhaité élaborer la présente Politique Vie privée et Cookies afin d’informer les visiteurs et utilisateurs du Site sur les modalités de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles.
  2.   Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique telle que son nom, son e-mail ou son numéro de téléphone par exemple.
  3.   Les Mentions légales du Site, accessibles sur la page d’accueil font partie intégrante de la présente Politique Vie privée et Cookies. Votre utilisation du Site ainsi que la collecte des Données Personnelles sur le Site sont soumises aux dispositions de la présente Politique Vie privée et Cookies et aux mentions légales.

2. Données à caractère Personnel

2.1 Finalité

  1.   La société CAREL SA, en tant que Responsable du traitement, vous informe que conformément à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations vous concernant recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour principales finalités :
  • la gestion et le suivi de l’inscription au site, de la relation client, de la relation membre ;
  • la gestion et le suivi des commandes et demandes d’informations ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la segmentation clients ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction, l’amélioration du service ;
  • Les statistiques.
  1.   Les données vous concernant sont destinées à l’Editeur du Site et aux Prestataires chargés de l’exécution des prestations offertes sur le Site.
  2.   Pour tous les formulaires présents sur le Site, les champs obligatoires sont identifiés comme tels. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, l’Editeur du Site ne pourra pas traiter votre demande.

2.2 Droit d’accès et d’opposition

  1.  Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
  2.  Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité signé par le demandeur, et comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, auprès de la société CAREL SA – 2 rue Tronchet 75008 Paris.
  3.  Le responsable du traitement  répondra à votre demande dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

3 Cookies

3.1 Définition

  1. Lorsque vous visitez notre Site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez notamment définis dans votre navigateur.
  2. Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
  3. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
  4. Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
  5. Il existe différents types de cookies :
  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

3.2 Finalités principales des cookies installés

  1.   Certains de ces cookies pouvant être installés sur votre terminal ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
  2.   D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.
  3.   Plus précisément, les principales finalités des cookies installés par l’Éditeur du Site sont :
  • d’adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (langue, résolution, système d’exploitation …) ;
  • de mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées ou à des produits que vous avez choisis ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés (votre compte…) ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
  1.  Par ailleurs, les cookies pouvant être installés ont pour finalité de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces.
  2.  En effet, quand un visiteur utilise le Site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies pour améliorer le contenu et la fonctionnalité du Site. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’Editeur du Site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les Données Personnelles qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.
  3.   Plus précisément, le Site utilise la solution « Google Analytics », un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
  4.   Google utilisera ces informations afin d’analyser, pour nous, votre utilisation du Site, de dresser des rapports concernant l’activité de notre Site et d’accomplir d’autres prestations de services liées à l’utilisation de notre Site et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou si Google charge ces tiers du traitement des données. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google.
  5.   Par l’utilisation de notre Site, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.
  6.   Les cookies Google Analytics de notre Site utilisent la fonction d’anonymisation de l’adresse IP. Grâce à celle-ci, les adresses IP sont traitées uniquement sous une forme écourtée afin d’exclure toute mise en relation avec une personne concrète. La durée de vie de ces cookies est de 1 mois.
  7.   En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous rendre sur la page  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste.
  8.   Lorsque vous êtes sur notre site, il se peut également que des tiers émettent et utilisent des cookies soit du fait d’applications tierces intégrées dans le site, soit via des contenus de tiers diffusés sur notre site. Dans ce cas, les politiques de protection des données de ces tiers s’appliquent.
  9.   Plus précisément, sur notre site, des applications de tiers peuvent être intégrés afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes et notamment via les principaux réseaux sociaux. Pour ce faire nous intégrons les boutons proposés par ces réseaux sociaux. Ces derniers sont susceptibles via ces boutons de vous identifier lorsque vous êtes connectés à ces réseaux pendant la navigation sur notre Site par l’insertion d’un cookies. Dans ce cas, la politique de protection et de confidentialité des données de ces réseaux sociaux s’applique. Vous pouvez consulter cette politique directement sur les sites des réseaux sociaux concernés. [à vérifier si vous utilisez des boutons facebook etc..]

3.3 Paramétrage des cookies

  1.   Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies et vous y opposez si vous le souhaitez.
  2.   En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
  3.   Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
  4.   En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
  5.   En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez.
  6.   Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal.

3.4 Droit d’Opposition et d’accès

  1.   Vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’opposition aux informations contenus dans ses cookies qui s’exercent auprès de l’Éditeur du Site conformément aux dispositions de l’article 2.2 « Droit d’accès et d’opposition ».